Préambule

Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client (ci-après le “Client”) aux cours et ateliers de yoga (ci-après les “Cours”), ainsi qu’aux immersions de yoga (ci-après les “Stages”) de CAMILLE PIGNOL (ci-après le “Prestataire”).

Le présent site https://milleetunyoga.fr (ci-après le “Site”) présente la page de vente et les modalités d’accès aux prestations proposées.

Le Site est édité et exploité par CAMILLE PIGNOL, entrepreneur individuel, domicilié au 77 rue Saint Marc, 45000 Orléans et ayant pour numéro SIRET 93313860400014.

Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’accès, de réalisation des prestations, ainsi que les différentes obligations des Parties.

Dispositions générales

Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat.

Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès aux cours.

Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadre juridiquement l’achat.

Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés en français.

Cours

Les cours proposés sont des cours de Vinyasa Yoga, Hatha Yoga et Yin Yoga.

La durée des cours varie de 1 heure à 3 heures, selon la nature de la prestation.

Les prestations peuvent être proposées :

• en cours particuliers

• en cours collectifs privés (maximum 8 participants)

• en interventions en entreprise (maximum 20 participants)

Les cours peuvent avoir lieu :

• au domicile du Client

• dans un lieu privatisé

• dans les locaux d’une entreprise

• dans tout autre lieu convenu entre les Parties

Les cours peuvent être achetés :

• de manière ponctuelle

• sous forme de carte de cours (5 cours)

• dans le cadre d’un engagement sur plusieurs mois à définir entre les Parties.

Les cours sont soumis au respect du règlement intérieur disponible ici.

Stages

Le Prestataire propose également des stages ou retraites de yoga, consistant en des immersions comprenant notamment :

• séances quotidiennes de yoga (Vinyasa, Hatha ou Yin)

• pratiques de méditation et de respiration

• ateliers thématiques autour du bien-être

• temps de repos et d’intégration

La durée des stages varie selon l’événement organisé.

Les stages peuvent inclure ou non :

• l’hébergement

• les repas

• certaines activités complémentaires

Les informations précises relatives au contenu, aux dates, au lieu, aux prestations incluses et aux modalités d’organisation sont indiquées sur la page de présentation du stage ou communiquées au Client avant la réservation.

Le nombre de participants peut être limité afin de garantir la qualité de l’expérience.

Le Prestataire se réserve le droit d’adapter le programme du stage en fonction :

• des conditions météorologiques

• de contraintes logistiques

• de la sécurité des participants

• ou de toute circonstance indépendante de sa volonté

sans que cela ne puisse constituer un motif de remboursement.

Commande

Le Client qui souhaite réserver un cours ou un stage peut :

• effectuer sa demande via le Site

• contacter directement le Prestataire par email à l’adresse : camillepignol00@gmail.com

Les coordonnées suivantes peuvent être demandées :

• nom

• prénom

• adresse email

• numéro de téléphone

• adresse postale si nécessaire pour la facturation.

Avant de procéder au paiement, le Client vérifie ses coordonnées et la prestation choisie.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur du Client.

Le Client procède à l’acceptation des présentes Conditions générales de vente avant de confirmer sa réservation.

Une fois le paiement effectué ou l’acompte versé, la Commande est ferme et définitive.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser une réservation d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans ce cas, le Client est informé par email et, si un paiement a déjà été effectué, le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours.

Si le Client rencontre un problème avec sa réservation, il est tenu d’en informer le Prestataire à l’adresse suivante :

camillepignol00@gmail.com

Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans la réalisation des prestations proposées.

Il ne peut garantir d’éventuels résultats physiques, psychologiques ou émotionnels suite à la participation aux cours ou aux stages.

Les cours de yoga proposés ne constituent pas un acte médical et ne remplacent en aucun cas un suivi médical.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences nécessaires pour assurer des prestations de qualité.

Le Prestataire peut être amené à interrompre ou reporter une prestation en cas de :

• force majeure

• problème de santé

• impossibilité matérielle d’assurer la prestation.

Dans ce cas, une solution de report ou de remboursement pourra être proposée.

Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la réservation

• signaler toute condition médicale particulière

• respecter les consignes de sécurité et les indications données lors des cours

Le Client reconnaît pratiquer le yoga sous sa responsabilité personnelle et s’engage à écouter ses limites physiques.

Le Prestataire pourra refuser la participation d’un Client présentant un état incompatible avec la pratique.

Tout comportement :

• irrespectueux

• dangereux

• perturbant le bon déroulement des cours

pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs affichés sont TTC et en euros (€) :

1. Cours particuliers : 290 € pour 3 cours de 1h15

2. Cours collectifs privés (max 8 participants) : 90 €/ heure

3. Cours en entreprise (max 20 participants) : à définir avec la structure

4. Stages / retraites : tarif communiqué sur la page dédiée

5. Ateliers : tarif communiqué sur la page dédiée
   
   
   

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Prestataire n’est pas soumis à la TVA.

Les modes de paiement acceptés sont :

• paiement en espèces

• virement bancaire

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• paiement intégral avant la prestation pour les cours ponctuels

• paiement possible en plusieurs échéances pour certains stages ou retraites.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pourra être exigée.

Rétractation et annulation

Pour les prestations comportant une date précise (cours, ateliers, stages), le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Toute annulation de cours doit être effectuée au moins 24 heures avant la séance.

Passé ce délai, la séance est considérée comme due.

Concernant les stages :

• un acompte de 30 % est demandé lors de la réservation

• cet acompte est non remboursable, sauf annulation du fait du Prestataire ou cas de force majeure.

Le solde doit être réglé au plus tard 15 jours avant le début du stage.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du Prestataire.

Le Client s’engage à ne pas :

• reproduire

• diffuser

• modifier

• exploiter

les contenus du Site sans autorisation préalable.

Collecte et traitement des données personnelles

Pour pouvoir accéder aux prestations, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom

• prénom

• adresse email

• numéro de téléphone

• adresse postale si nécessaire.

Ces données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 5 ans après la fin de celle-ci.

Elles peuvent être stockées sur les outils numériques suivants :

• Gmail

• Google Drive

• outils de facturation.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour exercer ces droits, il peut contacter le Prestataire :

camillepignol00@gmail.com

Le Client peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Témoignages

Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les prestations.

Ces témoignages peuvent être utilisés à des fins de promotion sur :

• le Site

• les réseaux sociaux.

Le Client peut demander le retrait de son témoignage en écrivant à :

camillepignol00@gmail.com

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire à l’adresse suivante :

camillepignol00@gmail.com

Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai raisonnable afin de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Le Client reconnaît que la pratique du yoga constitue une activité physique impliquant une participation active du corps.

Avant toute participation à un cours ou à un stage, le Client déclare être apte à la pratique d’une activité physique et ne pas présenter de contre-indication médicale.

Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute condition médicale particulière, blessure, grossesse ou limitation physique pouvant affecter sa pratique.

Le Client reconnaît pratiquer sous sa responsabilité personnelle et s’engage à respecter ses propres limites physiques ainsi que les consignes de sécurité données par le Prestataire.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’éventuelles blessures ou dommages résultant :

• d’une condition médicale non déclarée

• du non-respect des consignes données

• ou d’une pratique excessive ou inadaptée aux capacités du Client.

Clause droit à l’image

Dans le cadre des cours, ateliers ou stages, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication et de promotion du Prestataire.

Ces contenus peuvent être utilisés notamment sur :

• le Site internet

• les réseaux sociaux

• les supports de communication.

Le Prestataire s’engage à utiliser ces images dans le respect de la dignité des participants.

Le Client peut toutefois s’opposer à l’utilisation de son image en en faisant la demande écrite préalable à l’adresse suivante :

camillepignol00@gmail.com

Dans ce cas, le Prestataire s’engage à ne pas utiliser l’image du Client ou à la retirer dans les meilleurs délais.

Clause de respect et d’atteinte à la réputation

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le Prestataire et les autres participants lors des cours, ateliers ou stages.

Le Client s’engage également à ne pas porter atteinte à la réputation du Prestataire par :

• des propos diffamatoires

• des publications malveillantes

• des avis mensongers ou dénigrants.

En cas d’abus manifeste portant atteinte à l’image ou à la réputation du Prestataire, celui-ci se réserve le droit d’engager toute action nécessaire pour faire cesser le préjudice subi.

Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les participants (ci-après le “Participant”) aux cours collectifs et individuels de yoga proposés par CAMILLE PIGNOL, micro-entrepreneure, domiciliée au 77 rue Saint Marc, 45000 Orléans, SIRET 93313860400014 (ci-après le “Prestataire”).

En participant aux cours, le Participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté ce règlement.

1. Horaires et Durée des cours

• La durée des séances varie de 1h à 3h selon le type de cours (individuel, collectif ou entreprise).

• Les horaires sont précisés lors de la réservation et doivent être respectés.

• Toute arrivée tardive ne permet pas de récupérer le temps perdu.

2. Inscriptions et Paiement

• Les inscriptions se font via contact direct avec le Prestataire : email camillepignol00@gmail.com ou paiement par liquide ou RIB.

• Les cours collectifs privés sont limités à 8 participants, les cours en entreprise à 20 participants.

• Le paiement doit être effectué avant la première séance ou selon les modalités convenues (carte, forfait ou échelonnement).

• Toute annulation par le Participant doit être effectuée au moins 24h avant la séance, sous peine de facturation de la séance.

• Les cartes de 5 cours sont valables 3 mois à compter de la date d’achat. Les reports de cours sont possibles sous réserve de disponibilité et d’accord préalable avec le Prestataire.

3. Conditions de santé

• Le Participant doit présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du yoga avant de débuter les cours collectifs ou individuels.

• En cas de stage ou retraite, une décharge de responsabilité signée est exigée.

• Le Prestataire ne peut être tenu responsable des incidents liés à des problèmes de santé non signalés ou à des pratiques non adaptées aux capacités physiques du Participant.

4. Comportement et sécurité

• Le Participant s’engage à respecter les règles de sécurité et les consignes données par le Prestataire.

• Toute conduite jugée dangereuse ou irrespectueuse pourra entraîner l’exclusion immédiate de la séance sans remboursement.

• Les affaires personnelles doivent rester sous la responsabilité du Participant. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.

5. Droits et obligations du Participant

• Les cours et stages sont strictement personnels et ne peuvent être partagés ou cédés à des tiers.

• Le Participant s’engage à respecter la confidentialité des informations et contenus pédagogiques diffusés pendant les cours et stages.

• Le non-respect de ces règles peut entraîner l’exclusion du cours ou la résiliation de la participation au stage, sans remboursement.

6. Annulation et reports par le Prestataire

• Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours ou stage en cas de force majeure, maladie ou autre motif sérieux.

• Dans ce cas, les participants seront prévenus au moins 24h à l’avance et le cours sera remplacé ou remboursé intégralement.

7. Responsabilité

• La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour la séance ou le stage.

• Le Prestataire ne peut être tenu responsable des accidents survenant en dehors des consignes données, ou liés à l’état de santé du Participant.

• Toute réclamation doit être adressée par email à camillepignol00@gmail.com dans un délai raisonnable après l’événement.

8. Photo et témoignages

• Le Prestataire peut demander l’autorisation de prendre des photos ou vidéos lors des cours ou stages pour sa communication.

• Le Participant peut refuser expressément cette utilisation en le signalant par écrit avant la séance.

9. Droit applicable

• Le présent règlement est soumis au droit français.

• Tout litige relatif à l’application du règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire, après tentative de résolution amiable.