ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par : Camille PIGNOL

Entrepreneur Individuel

Nom commercial : Mille et Un Yoga

SIRET : 93313860400014

Adresse : 77 rue Saint-Marc, 45000 Orléans

Email : camillemilleetunyoga@gmail.com

Téléphone : 07 70 29 51 32

Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations proposées par Mille et Un Yoga.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions de réservation, d'inscription, de participation, de paiement et d'annulation applicables aux prestations proposées par Mille et Un Yoga, notamment :

• cours semi-privéss de yoga ;

• cours particuliers ;

• immersions ;

• prestations en entreprise ;

• événements ponctuels.

Toute réservation ou participation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les prestations peuvent être dispensées :

• dans un lieu privatisé ;

• au domicile du Client ;

• dans les locaux d'une entreprise ;

• dans tout autre lieu convenu entre les Parties.

Le Client est expressément informé et accepte que les prestations physiques se déroulant à « L’Alcôve » ont lieu au sein d’un espace résidentiel privé. L'accès à ce lieu est strictement confidentiel, non ouvert au public, et exclusivement réservé aux Clients ayant validé leur inscription préalable. L'adresse exacte est communiquée uniquement après paiement. Le Client s'engage à respecter le caractère privé du lieu et sa tranquillité.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les prestations sont réservées aux personnes majeures. Si un mineur souhaite participer, faire toute demande par mail avant réservation.

Le Prestataire se réserve le droit de demander toute information utile concernant l'aptitude du Client à participer aux activités proposées.

ARTICLE 5 – DÉCLARATION D'APTITUDE PHYSIQUE

Le Client déclare sur l'honneur :

• être apte à pratiquer une activité physique ;

• ne présenter aucune contre-indication médicale connue ;

• avoir sollicité l'avis d'un professionnel de santé en cas de doute.

Le Client demeure seul responsable de son état de santé.

Le Prestataire ne dispense aucun acte médical, paramédical ou thérapeutique.

ARTICLE 6 – TARIFS

Cours d'essai semi-privé : 14 €

Pass découverte semi-privé : 40€ / accès en illimité avec validité deux semaines à compter de la date d'achat

Carte 10 cours semi-privé : 190 € / Validité : 4 mois à compter de la date d'achat

Carte 30 cours semi-privé : 480 € / Validité : 10 mois à compter de la date d'achat

Immersion totale / abonnement illimité semi-privé : 92 € par mois

Cours privé : 90 € la séance

Accompagnement individuel Périnée : forfait de 3 séances à 290e

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

ARTICLE 7 – CARTES DE COURS

Les cartes sont :

• nominatives ;

• personnelles ;

• non cessibles.

Elles sont valables sur l'ensemble des cours semi-privés proposés par Mille et Un Yoga.

ARTICLE 8 – VALIDITÉ DES CARTES

La carte de 10 cours est valable 4 mois à compter de sa date d'achat.

La carte de 30 cours est valable 10 mois à compter de sa date d'achat.

À expiration :

• les séances non utilisées sont définitivement perdues ;

• aucun remboursement ne pourra être accordé ;

• aucune prolongation ne sera accordée.

Les vacances, déplacements, obligations professionnelles ou absences personnelles ne constituent pas un motif de prolongation.

ARTICLE 9 – “Immersion Totale semi-privé” désignée ABONNEMENT ILLIMITÉ

L'abonnement illimité permet l'accès à l'ensemble des cours semi-privé en petit comité chez des particuliers proposés par Mille et Un Yoga, sous réserve de réservation préalable et dans la limite des places disponibles.

Le tarif de l'abonnement est fixé à 92 € par mois.

Toute souscription à un abonnement illimité engage le Client jusqu'au 30 juin 2027.

Le règlement peut être effectué :

• par prélèvement automatique mensuel ;

• ou par remise de chèques correspondant aux échéances restant dues jusqu'au terme de l'engagement.

L'abonnement est nominatif, personnel et non cessible.

Aucune suspension temporaire n'est possible pour convenance personnelle, vacances, déplacement professionnel ou indisponibilité du Client.

ARTICLE 10 – RÉSILIATION ANTICIPÉE

Toute souscription est ferme.

Les sommes restant dues jusqu'au 30 juin 2027 demeurent exigibles.

Une résiliation anticipée pourra être acceptée uniquement en cas :

• d'incapacité médicale durable justifiée par certificat médical ;

• de déménagement rendant objectivement impossible la participation aux cours.

Les absences, congés, contraintes professionnelles ou changements de planning ne constituent pas des motifs de résiliation.

ARTICLE 11 – RÉSERVATIONS

Les réservations sont obligatoires.

Les réservations s'effectuent directement auprès du Prestataire, notamment par WhatsApp.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne non inscrite.

ARTICLE 12 – ANNULATION DES COURS SEMI PRIVÉS

Toute annulation doit intervenir au minimum 24 heures avant le début du cours. À défaut :

• Pour les détenteurs de cartes : le cours est déduit de la carte.

• Pour les abonnés : le cours est considéré comme perdu. Après trois annulations tardives (moins de 24 heures avant le cours), le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au système de réservation en ligne du Client pendant une durée d'une semaine, sans que cela n'ouvre droit à un quelconque remboursement ou réduction de l'abonnement.

ARTICLE 13 – ANNULATION DES COURS PRIVÉS

Toute annulation doit intervenir au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

À défaut, la séance est due dans son intégralité.

ARTICLE 14 – ATELIERS

Les ateliers sont des immersions mensuelles thématiques organisées ponctuellement. Le règlement financier de ces immersions est effectué directement auprès de la partenaire et co-organisatrice, Marine Pitou. Le contrat de vente est exclusivement conclu entre le Client et Marine Pitou. Camille Pignol intervient exclusivement en qualité de prestataire technique (professeure de yoga). En conséquence, Camille Pignol décline toute responsabilité quant aux modalités de réservation, d'organisation logistique, d'annulation, de remboursement ou de tout dommage survenant lors de ces ateliers.

ARTICLE 15 – IMMERSIONS RÉSIDENTIELLES

Mille et Un Yoga peut proposer ponctuellement des immersions résidentielles sous forme de week-ends, séjours ou retraites de yoga.

Chaque immersion fait l'objet d'un programme, d'un tarif et de conditions particulières communiqués préalablement aux participants.

Les conditions de réservation, d'annulation, de paiement et de remboursement peuvent différer des présentes CGV et sont alors précisées dans les documents propres à l'immersion concernée.

Le nombre de places étant limité, toute inscription devient définitive selon les modalités précisées lors de la réservation.

Le Participant reconnaît participer sous sa propre responsabilité et s'engage à informer le Prestataire de toute limitation physique ou contre-indication médicale susceptible d'affecter sa participation.

En cas d'annulation de l'immersion pour un motif indépendant de la volonté du Prestataire (conditions climatiques, fermeture du lieu d'accueil, cas de force majeure, indisponibilité exceptionnelle d'un intervenant ou tout événement extérieur imprévisible), une solution de report ou d'adaptation pourra être proposée sans qu'aucune indemnisation complémentaire ne soit due.

ARTICLE 16 – PRESTATIONS EN ENTREPRISE

Les interventions en entreprise font systématiquement l'objet d'un devis préalable.

Les frais de déplacement peuvent être facturés lorsqu'ils sont prévus dans le devis accepté.

ARTICLE 17 – ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL PÉRINÉE

L'accompagnement individuel Périnée est proposé sous la forme d'un forfait de trois séances au tarif de 290 €.

Cet accompagnement a une vocation exclusivement pédagogique, préventive et de bien-être.

Il ne constitue en aucun cas un acte médical, paramédical, de rééducation, de kinésithérapie, de sage-femme ou de traitement thérapeutique.

Le Client demeure seul responsable de son état de santé et s'engage à consulter un professionnel de santé compétent en cas de grossesse, de post-partum, de pathologie, de douleur persistante ou de toute situation nécessitant un avis médical.

Les séances réservées sont dues. Toute annulation doit être communiquée au minimum quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous.

À défaut, la séance sera considérée comme réalisée et déduite du forfait.

Le forfait est personnel, nominatif et non cessible.

Les séances incluses dans le forfait doivent être réalisées dans un délai maximal de 2 mois à compter de la première séance.

ARTICLE 18 – RETARDS

Tout retard du Client ne donne lieu à aucun remboursement ni prolongation de séance.

Le Prestataire pourra refuser l'accès à un cours déjà commencé.

ARTICLE 19 – CALENDRIER DE LA SAISON ET PÉRIODES DE FERMETURE

Les prestations proposées s'inscrivent dans le cadre d'une saison annuelle de pratique.

Le calendrier de la saison comprend des périodes de fermeture programmées, notamment pendant certaines vacances scolaires, les jours fériés et les congés du Prestataire.

Les dates de ces fermetures sont communiquées aux Clients en début de saison et peuvent être exceptionnellement adaptées si les circonstances l'exigent.

Les tarifs des cartes de cours et de l'abonnement « Immersion Totale semi-privé » sont établis en tenant compte de ce calendrier annuel. En conséquence, les périodes de fermeture programmées n'ouvrent droit à aucun remboursement, suspension de l'abonnement, prolongation de validité des cartes ou indemnisation.

Les abonnements continuent de courir pendant ces périodes de fermeture, celles-ci étant intégrées au fonctionnement de la saison.

En cas de fermeture exceptionnelle indépendante de la volonté du Prestataire, une solution de report ou d'adaptation pourra être proposée lorsque cela est possible, sans que cela constitue une obligation.

Pour la saison 2026-2027, les cours ne seront pas assurés pendant les périodes suivantes :
• Vacances de Noël : du 24/12/2026 au03/01/2027
• Vacances d'hiver : du 26/02/2027 au 07/03/2027
• Ponts et jours fériés : selon le calendrier communiqué en cours de saison.

ARTICLE 20 – MODIFICATION DES COURS

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les horaires, lieux de pratique ou intervenants lorsque les circonstances l'exigent.

Ces modifications ne constituent pas un motif de remboursement dès lors qu'une solution de remplacement raisonnable est proposée.

ARTICLE 21 – NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler les cours semi-privé lorsque moins de deux participants sont inscrits.

Le Client sera informé au minimum 2h avant le cours.

ARTICLE 22 – COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS

Le Prestataire se réserve le droit d'exclure immédiatement toute personne :

• irrespectueuse ;

• agressive ;

• perturbatrice ;

• mettant en danger sa sécurité ou celle d'autrui.

Aucun remboursement ne sera accordé.

ARTICLE 23 – OBJETS PERSONNELS

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'effets personnels.

ARTICLE 24 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus pédagogiques, supports, photographies, vidéos et documents demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

L'ensemble des éléments constituant le Programme « Summer body, sea, sun & périnée » (notamment les vidéos de pratique, les enregistrements audios, les fiches PDF, les guides d'exercices, les textes, visuels, logos et la méthodologie « Mille et un Yoga ») est la propriété intellectuelle exclusive de Camille PIGNOL (Mille et un Yoga). Ils sont protégés au titre du droit d'auteur et du Code de la propriété intellectuelle.

1. Concession d'un droit d'usage personnel L'achat du Programme confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, incessible et intransférable. Il est strictement interdit au Client de : Partager, prêter, céder ou revendre ses identifiants d'accès (e-mail et mot de passe) à un tiers. Télécharger, enregistrer, capturer (via capture d'écran vidéo ou logiciel tiers), reproduire ou diffuser tout ou partie des vidéos et contenus du Programme. Exploiter, réutiliser ou adapter le contenu, la structure ou les exercices du Programme pour créer des formations, accompagnements, cours ou contenus concurrents, à titre gratuit ou payant.

2. Sanctions et résiliation Toute utilisation non autorisée, diffusion ou reproduction des contenus du Programme constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. En cas de détection d'un partage d'identifiants (ex: connexions simultanées depuis des adresses IP différentes) ou d'une atteinte à ses droits d'auteur, le Prestataire se réserve le droit de *suspendre immédiatement et sans indemnité l'accès du Client au Programme**, sans préjudice de poursuites judiciaires et de demandes de dommages et intérêts.

ARTICLE 25 – ENREGISTREMENTS ET CAPTATIONS

Il est interdit :

• d'enregistrer les cours ;

• de filmer les cours ;

• de photographier ou filmer les autres participants sans leur accord.

ARTICLE 26 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• de contre-indication médicale non déclarée ;

• de blessure liée au non-respect des consignes ;

• de faute du Client ;

• de force majeure.

Le Client renonce à tout recours à l'encontre du Prestataire en cas de dommage résultant d'une pathologie, blessure ou contre-indication médicale dont il n'aurait pas informé le Prestataire.

ARTICLE 27– ASSURANCE

Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MAIF.

ARTICLE 28 – FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas :

• de pandémie ;

• d'épidémie ;

• de catastrophe naturelle ;

• de fermeture administrative ;

• de maladie grave ;

• d'indisponibilité des locaux ;

• ou de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible.

Les prestations pourront être reportées, adaptées ou remplacées sans indemnisation.

ARTICLE 29 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des réservations ;

• le suivi administratif ;

• la facturation ;

• l'envoi d'informations relatives aux activités de Mille et Un Yoga.

Les données peuvent être conservées sur :

• Gmail ;

• Google Drive ;

• Canva ;

• Système.io.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

camillemilleetunyoga@gmail.com

ARTICLE 30 – NEWSLETTER

Le Client peut s'inscrire volontairement à la newsletter de Mille et Un Yoga via Système.io.

Il peut se désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque communication.

ARTICLE 31 – PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors de certains événements.

Toute personne qui ne souhaite pas apparaître sur ces supports est invitée à en informer le Prestataire avant ou pendant l'événement.

ARTICLE 32 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront renseignées après adhésion du Prestataire à un organisme de médiation agréé.

ARTICLE 33 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

ARTICLE 34 – Dispositions spécifiques au Programme « Summer body, sea, sun & périnée »

34.1. Descriptif et Modalités d’accès

Le présent article régit les conditions particulières applicables à l'achat du programme en ligne « Summer body, sea, sun & périnée » (ci-après le « Programme »).

• Contenu : Le Programme est composé de 6 modules de cours, pratiques et ressources en ligne.

• Calendrier de libération des contenus (Drip content) : La sortie officielle du Programme est fixée au 18 août 2026. Les modules sont libérés de manière progressive à raison d’une nouvelle étape (ou module) accessible chaque semaine à compter de la date de lancement.

• Accès à vie : L’accès au Programme s’effectue en ligne via la plateforme d’hébergement Systeme.io. L’achat garantit au Client un accès à vie aux contenus, à savoir un accès continu et illimité tant que le Programme est hébergé et proposé par le Prestataire sur la plateforme.

34.2. Conditions Tarifaires et Modalités de Paiement

Les tarifs applicables au Programme sont établis comme suit :

• Tarif de lancement (Early Bird) : 222 € TTC, valable jusqu’au 23 août 2026 inclus.

• Tarif plein : 333 € TTC, applicable à compter du 24 août 2026.

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via le système sécurisé Stripe. Le Client peut opter pour :

• Un paiement unique en 1 fois (débité à la commande).

• Un paiement en 3 fois sans frais : le 1er tiers au jour de la commande, le 2ème tiers à 30 jours, et le 3ème tiers à 60 jours.

• Rappel : Le paiement en plusieurs fois est une facilité de paiement et constitue un engagement ferme de régler l'intégralité du prix du Programme. Tout rejet de prélèvement d'une échéance entraînera la suspension immédiate de l'accès à la plateforme Systeme.io jusqu'à régularisation.

34.3. Avertissement Médical et Décharge de Responsabilité (Santé & Périnée)

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

1. Absence de prestation médicale ou thérapeutique : Le Prestataire intervient en qualité d'enseignante de yoga et de bien-être corporel. Elle n'est ni médecin, ni sage-femme, ni kinésithérapeute. Le Programme ne constitue en aucun cas une rééducation périnéale ou abdominale médicale et ne se substitue pas à un diagnostic ou un suivi médical personnalisé.

2. Autorisation médicale préalable : Le Client s'engage à consulter un médecin, une sage-femme ou un professionnel de santé qualifié avant de débuter les exercices du Programme, notamment en cas de grossesse, de post-partum, de prolapsus, de douleurs ou de conditions médicales particulières, afin de s'assurer de l'absence de contre-indication médicale à la pratique.

3. Exclusion de responsabilité : Le Client pratique sous sa propre responsabilité et s'engage à respecter ses limites physiques. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de blessure, douleur ou préjudice corporel consécutif à une mauvaise exécution des exercices ou à une pratique sans avis médical préalable.

34.5. Commande et Processus de Souscription

1. Passation de la commande : Pour s'inscrire au Programme « Summer body, sea, sun & périnée », le Client effectue sa commande directement en ligne sur le Site via la page de paiement sécurisée. Le Client doit obligatoirement renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail valide, adresse de facturation). Le Client s'assure de l'exactitude des informations transmises ; la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'erreur de saisie empêchant la délivrance des accès.

2. Validation et acceptation : Avant de valider sa commande, le Client vérifie le récapitulatif de sa commande (tarif unique ou échéancier en 3 fois). La validation définitive de la commande intervient après :

- L'acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher) ;

- La renonciation expresse au droit de rétractation (case à cocher) ;

- Le règlement effectif du montant exigible (1ère échéance ou totalité).

3. Livraison de l'accès (Systeme.io) : Une fois le paiement validé par l'organisme sécurisé Stripe, un e-mail de confirmation de commande est automatiquement adressé au Client. Cet e-mail contient le lien d'accès sécurisé et les identifiants permettant au Client de créer ou de se connecter à son espace personnel sur la plateforme Systeme.io. L'accès au premier module sera effectif à compter du 18 août 2026 (ou immédiatement si l'achat intervient après cette date).

4. Refus de commande : Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur relatif au paiement d'une commande précédente ou au non-respect des règles d'utilisation des programmes.

Le présent règlement intérieur s'applique à toute personne participant aux cours, ateliers, immersions ou prestations proposés par Mille et Un Yoga.

En réservant ou en participant à une activité, le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s'engage à le respecter.

IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Camille PIGNOL

Entrepreneur Individuel

Nom commercial : Mille et Un Yoga

SIRET : 93313860400014

Adresse :

77 rue Saint-Marc

45000 Orléans

Email :

camillemilleetunyoga@gmail.com

Téléphone :

07 70 29 51 32

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les activités proposées sont réservées aux personnes majeures.

Le Participant déclare sur l'honneur être apte à pratiquer une activité physique adaptée à son état de santé.

En cas de grossesse, blessure, maladie ou doute concernant sa capacité à pratiquer, il appartient au Participant de consulter un professionnel de santé avant sa participation.

Le Participant demeure seul responsable de son état de santé.

HORAIRES ET PONCTUALITÉ

Les horaires communiqués lors de la réservation doivent être respectés. Il est demandé d’arriver 15 min avant le cours.

Afin de préserver la qualité de la séance et de ne pas perturber le groupe, le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès à un Participant arrivé après le début du cours.

Aucun prolongement de séance ne pourra être accordé en raison d'un retard du Participant.

RÉSERVATIONS

Les réservations sont obligatoires pour participer aux cours.

Les réservations s'effectuent directement auprès du Prestataire, notamment via WhatsApp ou selon les modalités communiquées.

L'accès est refusé sans réservation préalable.

TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs applicables sont ceux communiqués par Mille et Un Yoga au moment de l'inscription.

Les paiements peuvent être effectués :

• par carte bancaire via Stripe ;

• par chèque ;

• en espèces.

L'abonnement illimité peut être réglé :

• par prélèvement mensuel ;

• ou par remise des chèques correspondant aux échéances jusqu'au 30 juin 2027.

Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues lors de l'inscription.

CARTES ET ABONNEMENTS

Les cartes de cours semi-privés sont :

• personnelles ;

• nominatives ;

• non cessibles.

Carte 10 cours semi-privé : validité de 4 mois à compter de la date d'achat.

Carte 30 cours semi-privé: validité de 10 mois à compter de la date d'achat.

Les cours non utilisés à expiration sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement ni prolongation.

L'abonnement illimité “Immersion totale semi-privée” engage le Participant jusqu'au 30 juin 2027.

Aucune suspension n'est possible pour convenance personnelle, vacances, déplacements ou contraintes professionnelles.

ANNULATION DES COURS SEMI-RPRIVÉS HEBDOMADAIRES

Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours.

Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le début du cours est considérée comme tardive.

Dans ce cas :

• le cours est considéré comme consommé ;

• il est déduit de la carte ou de l'abonnement.

Après trois annulations tardives, Mille et Un Yoga pourra suspendre les réservations du Participant pendant une durée d'une semaine.

ANNULATION DES COURS PRIVÉS ET INDIVIDUELS

Toute annulation doit intervenir au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

À défaut, la séance est intégralement due.

ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter un cours en cas :

• de force majeure ;

• de maladie ;

• d'indisponibilité des locaux ;

• de circonstances exceptionnelles.

Le Prestataire se réserve également le droit d'annuler un cours semi-privés lorsque moins de deux participants sont inscrits.

Dans ce cas, les Participants seront informés dans les meilleurs délais et une solution de remplacement sera proposée lorsque cela est possible.

COMPORTEMENT ET RESPECT

Le Participant s'engage à adopter une attitude respectueuse envers :

• le Prestataire ;

• les autres participants ;

• les lieux d'accueil.

Toute attitude agressive, irrespectueuse, discriminatoire ou perturbatrice pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

CAPTATION D'IMAGES ET CONFIDENTIALITÉ

Il est strictement interdit :

• d'enregistrer les cours ;

• de filmer les cours ;

• de photographier ou filmer les autres participants sans leur consentement.

Les contenus pédagogiques transmis durant les cours demeurent la propriété intellectuelle de Mille et Un Yoga.

PHOTOGRAPHIES ET COMMUNICATION

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors de certains événements à des fins de communication.

Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports est invitée à le signaler au Prestataire avant ou pendant l'événement.

OBJETS PERSONNELS

Chaque Participant demeure responsable de ses effets personnels.

Mille et Un Yoga décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.

RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Le Participant reconnaît pratiquer sous sa propre responsabilité.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• d'une contre-indication médicale non déclarée ;

• d'un problème de santé préexistant ;

• d'un non-respect des consignes de sécurité ;

• d'un accident résultant d'une pratique inadaptée aux capacités du Participant.

FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'annulation ou de la modification d'une prestation en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• pandémie ;

• catastrophe naturelle ;

• fermeture administrative ;

• indisponibilité des locaux ;

• maladie grave du Prestataire ;

• tout événement extérieur imprévisible et irrésistible.

ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Toute réservation ou participation à une activité organisée par Mille et Un Yoga vaut acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.

DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est soumis au droit français.

Tout différend fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable avant toute procédure judiciaire.